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Conditions générales de vente

 

 ARTICLE 1 : APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.ciglib.fr, propriété de l'entreprise individuelle Eric Guerquin. Le site www.ciglib.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente sans préavis à la clientèle. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
 
ARTICLE 2 : OFFRE VALABLE DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES
Le prix des produits présentés sur le site est valable tant qu'il est visible par le client, dans la limite des stocks disponibles.Tous nos produits sont disponibles dans notre entrepôt. Néanmoins, lors de votre commande, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, vous en serez informé par mail ou par courrier. - Si un, ou des produit(s) de votre commande est ou sont en rupture temporaire, votre commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible.  

 

ARTICLE 3 : VALIDATIONS DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur constitue une acceptation irrévocable du client envers le marchand (loi du 13 mars 2000 sur la validité de la signature ) ne pouvant être remis en cause dans les présentes conditions générales de vente."Art. 1316-3"

 

 ARTICLE 4 : PRIX
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de transport.Le prix indiqué dans les fiches produits, facture, espace client est le prix total TTC. Il ne comprend pas les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits et les frais de transport. www.ciglib.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
 
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont en fonction du poids de la commande.En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec colissimo suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard.
 
ARTICLE 6 : PAIEMENTS ET SECURITE
Sur le site www.ciglib.fr , vous pouvez effectuer le règlement par chèque : votre commande est conservée sur nos serveurs dans un délai de 8 jours ouvrables après prise de commande. La commande ne sera traitée qu'après réception du chèque à l'ordre Eric Guerquin et validation.  www.ciglib.fr se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. www.ciglib.fr se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Les produits présents sur le site demeurent la propriété de l'entreprise Eric Guerquin  jusqu'à l’encaissement total du prix du produit. 
 
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Les produits de la boutique www.ciglib.fr sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut-être différente de votre adresse de facturation. Les délais indiqués ci-dessous sont des délais moyens correspondant au délai de vérification, traitement, préparation et d'acheminement de votre commande pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco. Chèque : le délai est d'environ 2-3 jours à compter de la réception de votre règlement par l'entreprise Eric Guerquin. Le délai présenté est un délai moyen. Le dépassement de ce présent délais, indépendant de la volonté du site www.ciglib.fr , ne peut annuler une commande, donner lieu à une réduction de prix ou tout autre versement à titre de dédommagement.
 
ARTICLE 8 : RETOUR MARCHANDISE
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé et qu'il soit dans son emballage d'origine. Ce droit ne s'applique qu'aux personnes physiques. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Tout retour devra être signalé, au préalable, à notre service client. En échange, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 14 jours.
Les consommables tels que les recharges ne seront pas repris ni remboursés.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. 
   La livraison en express (Chronopost) est un service optionnel lors de l'achat, considéré comme utilisé immédiatement, et n'entrainera aucun remboursement.

 

ARTICLE 8.1 : Traitement SAV
Tout retour en SAV devra faire l'objet d'une demande par e-mail ou via le formulaire contact su site, afin d'obtenir un numéro de retour. Les frais de retour sont à la charge du client.
 CigLib prenant à sa charge le renvoi des produits reçu en SAV pour la France métropolitaine.
Dans le cas d'une demande de SAV hors France métropolitaine, les frais de retour sont à la charge du client.
Le renvoi du ou des produits reçu en SAV vers le client est joint à la future commande du client.
  

ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Respectant votre vie privée, www.ciglib.fr traite toutes les informations fournies en parfaite confidentialité grâce à des serveurs protégés. Ces informations vous sont demandées pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. À tout moment, conformément à l'art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent".
 
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), le site www.ciglib.fr ainsi que l'entreprise Eric Guerquin se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat.De plus, www.ciglib.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. 
 
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort d' Auxerre, Tribunaux du siège social de l'entreprise individuelle Eric Guerquin où est formé le contrat entre les parties.
 
ARTICLE 12 : IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Propriétaire de la boutique www.ciglib.fr : Entreprise individuelle Eric Guerquin Siret: : 450 142 500 00013 - E-mail : info@ciglib.fr